Lettre pour encourager la troisième lecture du projet de loi C-22 - Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées:
Le Trés Honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
L'honorable Mark Holland
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
L'honorable Andrew Scheer
Leader à la Chambre de l'opposition officielle
Alain Therrien
Leader à la Chambre du Bloc Québécois
Peter Julian
Leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique
18 janvier 2023
Cher premier ministre et chers leaders de la Chambre des communes,
C’est la quatrième fois que nous vous écrivons en tant que collectif croissant d’organismes d’intervenants qui soutiennent le projet de loi C-22, la Prestation canadienne pour personnes handicapées. Nous vous demandons tous de travailler ensemble pour prioriser le projet de loi C-22 pour une troisième lecture en tant que l’un des premiers ordres des travaux quand la Chambre des communes reprend ses travaux plus tard ce mois-ci. La présente lettre suit nos correspondances du 13 juin 2022, du 25 août 2022 et du 12 décembre 2022, demandant que le projet de loi C-22 soit présenté à la Chambre des communes aux étapes critiques au long du processus législatif. Nous vous remercions de votre collaboration pour apporter cette législation essentielle à cette importante étape du processus. Encore une fois, nous vous demandons de soutenir le projet de loi C-22, comme vous l’avez soutenu au cours des derniers six mois, et de prioriser ceci maintenant pour la dernière troisième lecture et le vote qui suivra.
À la deuxième lecture, la Chambre des communes a voté unanimement en faveur du projet de loi C-22 et elle a renvoyé la législation au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA). Plusieurs membres de notre communauté étaient présents pour le vote et ils ont célébré le résultat. À compter du 31 octobre 2022, HUMA a organisé quatre réunions pour examiner la législation, avec le soutien de 36 témoins et 153 communications écrites, dont la vaste majorité a recommandé que le projet de loi C-22 soit adopté aussi rapidement que possible. Le 14 décembre 2022, le comité a présenté « Rapport 6 – Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées » dans la Chambre des communes, faisant en sorte que la législation soit prête à être examinée à la troisième lecture.
Comme vous le savez, la crise urgente d’insécurité financière et d’accessibilité financière à laquelle font face des millions de personnes au Canada qui sont en situation de handicap, combinée à la forte inflation qui affecte en particulier les biens de base font en sorte que le retour de cette législation pour la troisième lecture soit une priorité sensible au temps. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour créer les réglementations comme l’exige la législation et comme elles sont affirmées dans l’étude du comité.
Nous reconnaissons qu’il y a plusieurs priorités législatives alors que la Chambre des communes reprend ses travaux. Néanmoins, les personnes en situation de handicap ont attendu assez longtemps et elles doivent savoir qu’elles sont une priorité pour leurs représentants élus fédéraux. Étant donné la courte durée de la session législative d’hiver et notre vœu que la législation soit adoptée dans la Chambre des communes ainsi que dans le Sénat et renvoyée à la gouverneure générale Mary Simon pour qu’elle procède à la sanction royale avant la prochaine pause dans le calendrier, il est essentiel d’agir rapidement. Notre communauté ne peut tout simplement pas attendre alors qu’une autre session législative passe, ne pas savant si les députés et députées et les sénateurs et sénatrices tiendront leur soutien de la dignité et de la sécurité financière de toutes les personnes au Canada qui sont en situation de handicap.
Dans l’espoir d’une réponse rapide de votre part.
Cordialement,