L’Alliance pour une loi fédérale sur l’accessibilité (ALFL) veut que le projet de loi C-81 soit amélioré et devienne loi.
Ce projet de loi fédérale sur l'accessibilité est le premier du genre au Canada. Nous applaudissons le gouvernement du Canada pour son leadership en matière d'accessibilité. Les organisations partenaires de ALFL et leurs membres, par des consultations, des ateliers, des entrevues et des sondages au cours des deux dernières années, ont fait part de leur avis sur le contenu du projet de loi C-81 – dont une grande partie a été incorporé. Ensemble, nous croyons que le projet de loi ouvrira la voie à un Canada plus inclusif. Toutefois, avant que le projet de loi devienne loi, nous avons un certain nombre de recommandations que nous aimerions voir adopter.
Après avoir examiné le projet de loi C-81, ALFL a demandé à ses 56 organisations partenaires + de donner des commentaires et d'informer nos recommandations pour l'amélioration du projet de loi. Une liste complète des recommandations finalisées sera bientôt sur notre site Web à www.include-me.ca.
Ce qui suit sont des recommandations que nous aimerions que vous considériez:
- Inclure la terminologie qui exige l'action en remplaçant le mot «peut» par le mot «doit» dans tout le projet de loi
- Fixer les dates cibles pour l'élaboration et la mise en œuvre de normes et de règlements pour chacune des domaines d’obstacles ciblées:
- environnement bâti
- emploi
- utilisation de technologies d’informations et de la communication
- obtention de biens et de services
- offre de programmes et de services
- transport
- ajouter la «communication» à la liste ci-dessus des domaines d’obstacles ciblées afin d'assurer l'accès et l'inclusion des personnes ayant des troubles de l’élocution, du langage et de la communication
- Exiger de toute organisme qui reçoit du financement du gouvernement du Canada de se conformer aux normes et règlements fédéraux en matière d'accessibilité;
- Mandat que les comités de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité. Qui élaborent des normes et des règlements qui doivent inclure une majorité de personnes handicapées
- Assurer un processus standardisé de règlement des plaintes en temps propice et un point d'accès unique qui aide les personnes handicapées qui présentent des plaintes
- Reconnaître l'ASL/LSQ comme langue officielle des sourds au Canada
- Reconnaître les besoins particuliers des personnes handicapées qui font face à des formes multiples et transversales de discrimination et de marginalisation;
- Reconnaître les obstacles uniques auxquels sont confrontés les peuples autochtones handicapés;
En tant que représentant du Parlement, nous nous attendons à ce que le Parlement examine, renforce et adopte la Loi canadienne sur l’accessibilité. Pour plus d'information, contactez info@sci-can.ca.